La TVA immobilière :
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Public concerné

• Professionnels de l'immobilier
• Entreprises commerciales
• Notaires
• Experts comptables
• DAF

Programme

Opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique

• Opérations soumises de plein droit à la TVA
• Livraisons d'immeubles à titre onéreux, de terrains à bâtir et de droits assimilés
• Livraisons à soi-même d'immeubles
• Opérations exonérées de plein droit à la TVA
• Opérations exonérées mais imposables sur option

Opérations réalisées hors d'une activité économique

• Livraisons d'immeubles neufs acquis en tant qu'immeubles à construire
• Livraisons à soi-même d'immeubles dans le cadre de l'accession à la propriété

Modalités de taxation

• Soumission à la TVA
• Base d'imposition pour les différentes opérations : taxation sur le prix total ou sur la marge
• Fait générateur et exigibilité
• Déclaration et paiement (redevables habituels et redevables occasionnels)
• Soumission aux droits d'enregistrement au taux normal ou au taux réduit

Régime des déductions

• Droit à déduction de la TVA
• Régularisation de la TVA
• Transfert des droits à déduction