Dissolution et regroupement de syndicats : maîtrisez l’application des décisions du SDCI

Le mouvement de dissolution et de regroupement des syndicats au profit d’autres formes d'intercommunalité est appelé à s'accentuer. Thème fort de l’actualité, il est nécessaire d’en maîtriser les procédures et d’anticiper les répercussions financières et sociales de ces nouvelles dispositions.

Public concerné

• Toutes collectivités
  (commune, département, région),
  EPCI et syndicats mixtes
• Élus
• Collaborateurs de cabinet
• Directeurs généraux des services, directeurs
  généraux adjoints, DRH, directeurs juridiques,
  secrétaires de mairie

Programme

Le SDCI, canevas de la réduction du nombre de syndicats :

• Procédure d’élaboration des SDCI
• Rôle de la commission départementale de coopération intercommunale dans la phase finale
• Calendrier de mise en œuvre 2011-2014
• Moins de syndicats, un objectif du SDCI
• Place des syndicats dans les projets de SDCI

Fusion et dissolution :

• Procédure dérogatoire de suppression
• Le couple Préfet/CDCI
• La consultation des intéressées
• Les principes directeurs

Les conséquences de la suppression d’un syndicat :

• Conséquences financières
• Conséquence sur les personnels
• Le devenir des compétences et du patrimoine syndical
• Les moyens pouvant permettre aux communes membres de maintenir un exercice commun après la reprise d’une compétence