La rupture conventionnelle :
bien gérer ce nouveau mode de rupture

Cette formation peut concerner toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les établissements publics employant des personnes de droit privé.

Public concerné

• DRH
• RRH
• Chefs d'entreprise ou d'établissement
• Juristes d'entreprise
• Experts comptables
• Directeurs financiers

Programme

Rupture conventionnelle : la différence avec les autres modes de rupture

• Démission
• Licenciement
• Départ négocié
• Départ dans le cadre d'un plan volontaire d'un accord GPEC

Rupture conventionnelle : les points clés à connaître

• Les salariés éligibles
• Le cas des salariés protégés
• Le contenu et la formalisation des entretiens et de la convention
• Le délai de rétractation

Rupture conventionnelle : les droits du salarié

• Le montant de l'indemnité
• Le régime social et fiscal de l'indemnité
• Le droit au chômage
• La portabilité des droits (DIF, prévoyance…)

Rôle de l'administration : homologation ou autorisation

• Le contenu et le formalisme de la demande
• Le rôle et les pouvoirs de l'administration
• Les délais de l'administration
• Le silence de l'administration vaut-il acceptation ?

Rupture conventionnelle : les pouvoirs des juges

• La compétence du conseil de prud'hommes
• Les délais de prescription de l'action judiciaire
• Articulation, rôle de l'administration et pouvoirs du juge