L'impact de la réforme des retraites
dans la gestion des ressources humaines

De nouvelle règles légales viennent d'être publiées.
Elles ont un impact en droit social et en droit de la sécurité sociale.

Public concerné

• DRH
• Juristes d'entreprise
• Responsables formation
• Responsables du personnel
• Responsables paie
• Experts comptables

Programme

Les conditions légales de départ à la retraite

• Le relèvement des bornes d'âge
• Le maintien exceptionnel du taux plein à 65 ans
• Les départs anticipés à la retraite
• La suppression de la mise à la retraite d'office avant 70 ans : nouvelle procédure
• L'incidence sur la rupture conventionnelle
• Les dispositifs supplémentaires de fin de carrière

Les coûts salariaux du départ à la retraite

• Les différentes indemnités à verser au salarié
• Le régime fiscal et social des différentes indemnités de rupture

Les mécanismes de retraite complémentaires

• Les régimes de retraite des caisses AGIRC/ARRCO
• La négociation 2011

Quelles réformes pour l'avenir ?