La prime sur les dividendes

La loi des finances rectificative de la Sécurité Sociale pour 2011 a institué la prime de partage des profits. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées et doivent connaître les modalités de sa mise en œuvre ainsi que le régime social de cette prime.

Public concerné

• Toutes entreprises de 50 salariés et plus
• Dirigeants, directeurs généraux
• DRH/RRH
• DAF/RAF

Programme

1. Les sociétés concernées :

• Entrée en vigueur
• Les différents profils de sociétés (mono-établissement, groupe, actionnariat public…)
• Dérogations

2. Les salariés concernés :

• Négociation de l’accord
• Délais
• Ancienneté

3. Le montant et le versement de la prime :

• Mode de calcul
• Note d’information

4. Le régime social

5. Le régime fiscal

6. Rappel sur la mesure expérimentale de l’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés