Maîtriser un outil clé de la réforme territoriale :
la mutualisation des personnels

La mutualisation constitue un outil majeur de l'intercommunalité. La réforme des collectivités relance son attractivité. La mutualisation des personnels contribue à une gestion plus efficace des services publics locaux. Cette formation vous propose une familiarisation avec la mutualisation, un approfondissement de ses moyens et de sa gestion, un cadre précis de son usage et de ses enjeux.

Public concerné

• Toutes collectivités
  (commune, département, région),
  EPCI et syndicats mixtes
• Élus
• Collaborateurs de cabinet
• Directeurs généraux des services, directeurs
  généraux adjoints, DRH, directeurs juridiques,
  secrétaires de mairie

Programme

Vers une gestion active des ressources humaines

• De la simple mise à disposition aux service communs : connaître les outils de la mutualisation
• Distinction avec d'autres formes de mutualisation (transfert, mise à disposition de statutaires, cumul d'emplois)
• La mutualisation à l'épreuve de la Commission Européenne

Incidences sur les ressources humaines

• Une forme de mise à disposition spécifique
• Les agents concernés
• Répartition des rôles entre le maire et le président de l'EPCI dans les relations avec les agents

Incidences financières

• Les conditions de remboursement
• Incidences limitées sur la rémunération et le régime indemnitaire de l'agent

Elaborer et mettre en œuvre la convention de mise à disposition

• Les éléments à ne pas omettre dans la convention
• Les préalables : délibération et consultations
• Prise en compte des personnels dans les effectifs de la structure d'accueil
• Assouplissement des règles de transmission au contrôle de légalité
• Faire évoluer sa couverture assurance