Le financement des collectivités locales :
une réforme en pleine évolution

La TVA immobilière, les droits d'enregistrement, la CET…
Autant de sujets que les élus et les agents communaux et intercommunaux en charge des finances doivent maîtriser pour prendre les bonnes décisions en 2011 afin d'assurer les ressources des années futures.

Public concerné

• Elus
• DGS
• Responsables financiers des
  collectivités locales

Programme

Dispositions fiscales intéressant les collectivités locales

• Mesures générales
• La réforme de la TVA immobilière
• Les mesures en matière de TVA et FCTVA
• Impôts directs locaux
• Taxes d'urbanisme

Nouvelles dispositions ayant un impact sur le financement des collectivités

• Concours financiers de l'État aux collectivités locales hors FCTVA
  • La dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • La dotation de solidarité urbaine (DSU)
  • La dotation de développement urbain (DDU)
  • La dotation de solidarité rurale (DSR)
• Nouvelles modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes et des EPCI
• Révisions des évaluations foncières
• Fonds national de compensation des recettes communales et intercommunales

Premiers aménagements liés à la réforme du financement des collectivités

• Mesures concernant uniquement l'année 2011
• Mesures pérennes
  • Taxe d'habitation
  • EPCI et TH sur les locaux vacants
  • Aménagement relatif à la CFE
  • Répartition de la CVAE
  • Modifications relatives aux IFER
  • Compensation et fonds de compensation