Egalité professionnelle :
se préparer à l'échéance 2012

Cette formation peut concerner toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les établissements publics employant des personnes de droit privé. Une attention particulière concernera les entreprises d'au moins 50 salariés sur la partie pénalité sociale.

Public concerné

• DRH
• RRH
• Chefs d'entreprise ou d'établissement
• Juristes d'entreprise
• Experts comptables
• Directeurs financiers

Programme

Appréhender les risques juridiques

• Le fondement de l'égalité de traitement
• La notion de discrimination
• La charge de la preuve
• Un acteur incontournable : la Halde
• Les sanctions encourues

Travail égal - salaire égal

• Le principe
• Portée des différentes jurisprudences « pouvoir justifier de différences de traitement salarial
  par des critères objectifs et pertinents »
• La résorption des écarts salariaux
• Avantages catégoriels et notion d'appartenance à une catégorie

Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales

• Les situations à risque et leur prévention
• Les différentes actions correctives

Éviter la pénalité sociale de 1 % au titre de l'égalité professionnelle hommes / femmes

• Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
• Contenu de l'accord ou d'un plan d'action
• Rôle des partenaires sociaux
• Réalisation d'un rapport de situation comparée
• Montant de la pénalité sociale
• L'intervention de l'administration

Objectifs

Connaître les notions clés afin de construire une politique d'égalité professionnelle

Sensibiliser les managers à cet enjeu

Prévenir les risques de contentieux