Objet

Les formations du groupe SVP proposent aux entreprises et organismes publics des formations inter entreprises délivrées par des experts dans les domaines listés dans un catalogue susceptible d’évoluer.

Inscription

Toute inscription sur le site est valable durant 8 jours calendaires et devra être confirmée par l’envoi du bulletin d’inscription conformément aux modalités décrites ci-dessous. A défaut, l’inscription pourra être refusée.
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété et signé. Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par fax ou par courrier au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires. Une convention de formation en double exemplaire est transmise par fax ou par courrier à charge pour le responsable de l’inscription de la retourner dûment signée 25 jours calendaires avant le début de la formation.
Nous définissons pour chaque inscription un nombre minimum et maximum de participants. Les inscriptions réglées sont retenues en priorité.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit en recommandée avec accusé de réception à SVP Formations à l’adresse suivante : 70, rue des Rosiers- 93585 Saint-Ouen Cedex, et parvenir au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir son remboursement sans frais.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, SVP Formations facturera à l’entreprise un dédit de 100 % du prix de la formation. Ce dédit ne pourra s’imputer au titre de la formation professionnelle continue. Toute formation commencée est due en totalité.
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé insuffisant, Formations Groupe SVP se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés.
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à SVP Formations.

Tarifs - paiement

Les prix des formations sont indiqués (HT et TTC) sur chaque programme.
Les factures émises par Formations Groupe SVP sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement. A défaut, des pénalités de retard seront facturées de plein droit, calculées à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur, il appartient au responsable de l’inscription, de lui communiquer tous les éléments indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, Formations Groupe SVP serait fondé à en réclamer le montant et les pénalités de retard de paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.
Les prix des formations inclus le(s) déjeuner(s) et la documentation remise lors de notre prestation.