Calculer et déclarer la CET

La CET implique une modification des éléments de l’assiette d’imposition, dont il est parfois difficile de mesurer l’impact financier. Comment calculer de façon fiable la valeur locative foncière et la valeur ajoutée ? Quelles déclarations peuvent être opposables à l’administration ?

Public concerné

• Responsables comptables
• Responsables financiers

Programme

Les composantes de la CET (Cotisation Economique Territoriale)

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

LA CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

• Personnes et activités imposables
• Exonérations
• Base d’imposition
• Modalités de paiement
• Dispositif de lissage

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

• Redevables
• Exonérations
• Modalités de calcul
• Dégrèvement

La cotisation minimum