La responsabilité du dirigeant d’entreprise : comment protéger son patrimoine personnel ?

Les fautes, erreurs, omissions et négligences commises dans l’entreprise, y compris par délégation, restent sous la responsabilité du dirigeant, au civil comme au pénal. La responsabilité personnelle du dirigeant est additionnelle à celle du chef d’entreprise, il est donc essentiel d’en connaître les modalités pour anticiper au mieux les risques.

Public concerné

• Toutes les entreprises individuelles
  ou sociétés (TPE – PMI – PME)
• Dirigeants ou responsables administratifs
• Toutes les professions libérales

Programme

La responsabilité du chef d’entreprise :

• Définition
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité contractuelle

Les risques encourus :

• Délimitation en fonction des publics concernés

La protection de l’entreprise et du chef d’entreprise :

• Contrat de sous-traitance
• Délégation
• Clause de renonciation à recours

Rédiger un programme d’assurance en adéquation avec les risques encourus :

• Activités assurées
• Exclusions
• Limites de garanties et franchises
• Clauses particulières

Optimiser les clauses d’assurances pour réduire les incidences d’un sinistre

Les conséquences des sinistres probables :

• Définition des assiettes de primes
• Conséquence sur les taux A.T.

Réduire les mauvais impacts en termes d’image :

• Frais de retrait
• Gestion de crise